Conditions de vente
Maison Bois Chalet - CDFP

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société CDFP/Maison Bois Chalet pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
* CDFP / Maison Bois Chalet
* AD 600 Sant Julia De Loria
* Principate Andorra

Art. 1 - Prix
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) transport compris.
CDFP/Maison Bois Chalet peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
CDFP/Maison Bois Chalet peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles.
Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
CDFP/Maison Bois Chalet se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d’annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.
Les produits demeurent la propriété de CDFP/Maison Bois Chalet jusqu’au paiement complet du prix.

Art. 2 - Commande
CDFP/Maison Bois Chalet propose à ses clients 2 modes de commande :

· Par Internet, sur le site maison-bois-chalet.eu
· Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l’adresse : CDFP/Maison Bois Chalet - Service Commandes
* AD 600 Sant Julia De Loria
* Principate Andorra

Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées.
Dans le cas de commande dans le cadre d’une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.

2.1. Informations
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, CDFP/Maison Bois Chalet ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits présentés sur le site www.maison-bois-chalet.eu sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société CDFP/Maison Bois Chalet ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

2.3. Réserve
CDFP/Maison Bois Chalet se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - CDFP/Maison Bois Chalet peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

Art.3 - Validation
3.1. Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client :

3.3. Délai de rétractation
La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation :
· Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l’adresse de retour de vos articles ;
· Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d’origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l’adresse indiquée par le Service Client.
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés (sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement adressé au service client : * CDFP / Maison Bois Chalet
* AD 600 Sant Julia De Loria
* Principate Andorra

Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client.
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des articles retournés chez CDFP/Maison Bois Chalet et sous réserve de leur bon état.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.

Art.4 - Disponibilité
En cas de rupture de stock, CDFP/Maison Bois Chalet adresse au client le remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande.
Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité.

Art. 5 - Paiement
Les modes de paiement acceptés par CDFP/Maison Bois Chalet sont les suivants :
· Chèque bancaire
· Carte bancaire PAYPAL

Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
· En ligne, transaction sécurisée SSL

6.1. Transactions bancaires
· En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement PAYPAL mode de paiement internationalement connu.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque PAYPAL. CDFP/Maison Bois Chalet ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la PAYPAL sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, PAYPAL Paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

6.2. Hébergement du site
L’hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de l’entreprise Touriciel
6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, CDFP/Maison Bois Chalet met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
· Site de paiement sécurisé
· Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses
· Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
Art.7 - Livraison
Tous nos produits sont préparés à la demande et expédiés depuis les différents lieux de fabrication.
Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau postal.
Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
CDFP/Maison Bois Chalet peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière, conditions climatiques…).
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client.
7.1. Zone et tarifs de livraison
Tous nos produits sont fabriqués par des entreprises Européennes, pourront être livrés de différents pays et sont préparées à la demande et directement expédiées depuis leur lieu de fabrication afin de préserver leur intégrité. Vous pourrez donc recevoir votre commande en plusieurs colis pour une commande en provenance de fabricants différents.
CDFP/Maison Bois Chalet assure la livraison de ses articles selon les critères suivants :

Nature des articles Zone de livraison
- Articles de jardin
- France métropolitaine exclusivement

- Chalets, maisons bois - France métropolitaine exclusivement

- Produits entretien - France métropolitaine exclusivement

Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné)
Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique (bateau, bac, avion), n’hésitez pas à contacter préalablement notre service client.
Les frais de port et d’emballage sont calculés en fonction du montant des articles achetés (pourcentage dégressif).
Certains articles font l’objet d’un surcoût d’expédition (comme les articles de poids important), signalé au moment de la commande par une étoile rouge ( ).
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service .
Pour certains articles, vous pouvez choisir entre une livraison simple et une livraison sur créneau horaire, ce dernier étant optionnel.
Les créneaux de livraison de 8h à 13h, y compris samedi, sont disponibles sur toute la France métropolitaine. Si le choix se présente, la livraison sur créneau pourra faire l’objet d’un surcoût.
7.2. Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.
Pour une commande « cadeau » ou « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, CDFP/Maison Bois Chalet ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, CDFP/Maison Bois Chalet peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison,
· Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.
Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, CDFP/Maison Bois Chalet ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
7.3. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis - CDFP / Maison Bois Chalet, Service Client, AD 600 Sant Julia De Loria
Principate Andorra .
Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de sa réclamation.
Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, le Service Clients pourra demander un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

Art.8 - Services et Qualité
8.1. Expédition
Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l’exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.
Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau postal.
Les articles volumineux ou nécessitant un délai de fabrication sont livrés par transporteur privé disposent dont les conditions spécifiques de conditions et de délais de livraison sont mentionnés au moment de la commande.
Si vous n’étiez pas totalement satisfaits des produits que vous avez achetés, CDFP/Maison Bois Chalet s’engage à effectuer l’échange ou la reprise avec remboursement de vos articles.
Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu’après renvoi du produit concerné, sous condition qu’il n’y ait aucune trace d’utilisation ni détérioration d’emballage.
Le transport retour étant à la charge du client.
Pour les produits nécessitent un délai de fabrication, la garantie du fabricant tient lieu de conditions générales de vente
Les modifications climatiques influant sur les délais de transport et avérées comme telles, ne pourront donner lieu à aucune contestation ou remboursement, notamment pour les articles volumineux à délais de fabrication
Art.9 - Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
· Par courrier à l’adresse suivante : CDFP / Maison Bois Chalet, Service Client, AD 600 Sant Julia De Loria
Principate Andorra
· Par e-mail via : info@maison-bois-chalet.eu

Art.10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site CDFP/Maison Bois Chalet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.

Art.11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et Européenne.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.
La société CDFP/Maison Bois Chalet ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
CDFP/Maison Bois Chalet ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie ou tout autre intempérie…) ou de faute du client.
Naturellement, CDFP/Maison Bois Chalet s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
Toutes les informations diffusées dans nos rubriques « Forum » sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CDFP/Maison Bois Chalet si vous n’obtenez pas les résultats attendus.
Art 12 - Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit
Art 13 - Informations nominatives
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de CDFP/Maison Bois Chalet auprès de la FEVAD* et la CNIL**.
** Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.
Dans le respect de la loi sur la confiance dans l’Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l’adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.
CDFP/Maison Bois Chalet s’identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.
Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via info@maison-bois-chalet.eu
* CDFP / Maison Bois Chalet
* Ctra. De la Rabassa - Superlauredia III * AD 600 - Sant Julia De Loria ANDORRA